Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif ISF-PME est réorienté vers les jeunes entreprises de moins de 7 ans. Cependant, il n’y a pas de limite d’âge pour les investissements supérieurs à la moitié du chiffre d’affaires de la société. Il est important de rappeler que l’ISF-PME garantit une baisse de l’ISF moyennant les 50 % de la valeur des sommes investies dans des entreprises. Un plafond de 45 000 euros a été fixé lors d’un placement direct ou via des sociétés holdings.

Un dispositif recentré sur les plus jeunes entreprises innovantes

Les seules entreprises éligibles à la réduction ISF-PME sont les jeunes sociétés innovantes dont le début d’activités remonte à moins de 7 ans et celles qui n’étaient présentes sur aucun marché. Pour les investissements réalisés par le biais des fonds communs de placement, ce délai est porté à 10 ans. Par ailleurs, certaines entreprises déjà bien implantées sur leur marché peuvent aussi avoir droit à la baisse de l’ISF, si celles-ci ont besoin d’un investissement supérieur à 50 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen réalisé au cours des 5 dernières années. Les souscriptions pour chaque PME sont néanmoins plafonnées à 15 millions d’euros sur toute la durée de vie de l’entreprise. La limite était fixée à 2,5 millions d’euros sur une période de 12 mois. Les titres doivent être conservés au moins 5 ans par le bénéficiaire, sous peine d’une remise en question de l’avantage fiscal, sauf en cas de donation, d’invalidité ou de décès.

Des réductions d’impôts favorisant les PME

L’objectif principal de la réduction d’ISF IR 2016 est d’inciter les particuliers à investir dans des PME afin de les accompagner dans leur croissance, ceci en insérant ou en augmentant leur capital. Les allocataires pourront ainsi bénéficier d’une baisse d’impôts. Le code général des impôts prévoit même une clause permettant aux bénéficiaires de réduire jusqu’à 50 % de leur fiscalité. Les sommes investies que ce soit en numéraire ou en nature seront ainsi déduites. Par ailleurs, aucune limite d’âge n’est prévue par la loi pour le cas du système IR PME. Pour ce dernier, les redevables pourront faire une économie de 18 % sur leur impôt. Les plafonds sont d’autant plus importants, car vous pouvez investir jusqu’à 50 000 euros pour une personne seule, équivalent à une réduction d’impôt maximale de 9 000 euros et jusqu’à 100 000 euros pour les couples mariés ou pacsés, permettant une baisse d’impôt maximale de 18 000 euros.

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Rédacteur en chef de Cadres-Dirigeants.fr, je suis cadre dans une grande société informatique parisienne, et passionné par le management, l'entreprise et la vente, entre autres. Ce média me permet de partager mon expertise et les actualités pouvant intéresser mes confrères et dirigeants.