Indépendamment d’un devoir de contrôle légal à l’égard des sous-traitants et fournisseurs, le débat révèle les risques liés généralement à la supply chain, aussi critiques que complexes.

La législation impose à certaines entreprises un devoir de vigilance leur obligeant à identifier, particulièrement, les risques d’atteinte aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme, les risques sanitaires, de dommages environnementaux ou corporels graves résultant de leur activité, et à prendre les mesures préventives pour garantir une vigilance raisonnable. Ainsi, le Conseil Supply Chain peut les aider à prendre la bonne décision et optimiser leur supply chain.

Une législation beaucoup plus rigoureuse !

Le 13 octobre dernier, le Sénat avait examiné le projet de loi relatif à ces modifications, encouragées notamment par l’effondrement mortel de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh. Et même si le devoir de vigilance a déjà été refusé une première fois, il s’impose désormais, mais profondément corrigé, juridiquement plus rigoureux et dans un sens plus réaliste.

En effet, le projet de loi présenté au Parlement ne visait pas seulement les risques résultant de l’activité de l’entreprise et de ses filiales, mais également des problèmes liés aux activités de ses fournisseurs et sous-traitants. Un changement qui rend d’autant plus complexe la prise de décision des sociétés.

L’imposition du principe de vigilance !

Si ces changements ne satisfont pas les adeptes de la proposition initiale, on évolue quand même vers une sorte de principe de contrôle. On peut alors continuer à se demander comment les fournisseurs et les sous-traitants vont-ils réagir face à ces modifications.

Effectivement, le projet n’impose plus de rendre compte des actions de vigilance mises en place pour prévenir les risques d’atteinte aux libertés fondamentales et aux de l’homme liés à l’activité des sous-traitants et fournisseurs, mais de rendre compte des actions mises en œuvre par ces derniers. Ils sont donc les principaux concernés par cette loi.