Devenir entrepreneur signifie être soumis à toutes sortes de tâches dont il doit s’acquitter tout au long de la création de son entreprise. Evidemment, certaines peuvent s’accomplir après la mise en place de la société, d’autres doivent impérativement être achevées avant même de s’y lancer. C’est le cas des obligations fiscales pour les entreprises en phase de création. Afin de s’acquitter des responsabilités de l’entrepreneur envers les différents organismes il y a certaines informations importantes à connaitre.

Les différentes obligations fiscales de l’entreprise lors de création

Selon le régime de l’entreprise, il peut être soumis à toutes sortes de taxes. La première est le IR ou Impôt sur les Revenus. Ce sont les entreprises individuelles qui y sont sujettes ainsi que les sociétés de personnes. Ensuite, il y a la TVA ou Taxe sur les Valeurs Ajoutées. Quant aux CVAE, il s’agit d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui sont également soumises à la CFE. Et pour terminer, il y a le CFE. Il s’agit d’un régime qui est exonéré pour les entreprises en phase de création.

Les diverses déclarations à mettre en place pour réguler la fiscalité de l’entreprise

Pour la création de leur entreprise, les entrepreneurs sont contraints de déposer de nombreuses déclarations au niveau fiscal. Pour l’IR et l’IS, il faudra fournir une déclaration des résultats à la fin de la première année de création de l’entreprise. Pour la TVA, le plus fréquent est de déposer une déclaration annuelle CA12 pour un régime simplifié et une déclaration annuelle CA3 pour le régime normal. Dans le cas de la CFE, il nécessite plutôt une déclaration provisoire 1447C. Et enfin, pour la CVAE, c’est la déclaration 1330 qui est à déposer auprès des organismes compétents. Chacun ayant leur date d’échéance pour la déposition, il est toujours préférable de se renseigner au prêt des sites y afférents.

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Rédacteur en chef de Cadres-Dirigeants.fr, je suis cadre dans une grande société informatique parisienne, et passionné par le management, l'entreprise et la vente, entre autres. Ce média me permet de partager mon expertise et les actualités pouvant intéresser mes confrères et dirigeants.