Après avoir un temps évoqué un abandon pur et simple de cette réforme-phare du quinquennat de Francois Hollande, le gouvernement a annoncé le maintien du prélèvement à la source de l’impôt. Au-delà des clivages partisans, quels sont les avantages et les risques de l’imposition à la source. L’Azize Hebbouche du cabinet RH Calexa group, explique les enjeux de cette réforme.

La France est un des seuls pays de l’Union européenne à ne pas encore être passé à l’impôt à la source. Un retard qui s’explique en partie, selon L’Azize Hebbouche, par la complexité du système fiscal français. “Nous sommes probablement le pays où le calcul de l’impôt sur le revenu est le plus complexe. Il est l’outil préféré par les gouvernements successifs pour servir de levier économique et social”.

Un levier économique et social qui permet à la majorité parlementaire d’imprimer ses inflexions politiques et de mettre en œuvre son programme. “Pour aider les bas revenus, on répond par la prime pour l’emploi, pour relancer la construction, on répond par la déductibilité des intérêts d’emprunt, pour favoriser la famille, on répond par le calcul du quotient familial, pour relancer les emplois de service, on répond par le CESU… Autrement dit, tout ou presque passe par la case impôt sur le revenu.

Une dépendance politique à l’impôt sur le revenu qui complexifie énormément la mise en place d’un prélèvement à la source. Et explique en grande partie les réticences des gouvernements successifs à mettre en place cette réforme. L’impôt à la source dispose pourtant d’atouts forts qui expliquent qu’il soit devenu la norme un peu partout en Europe. Son premier avantage, et non des moindres, est d’offrir une bouffée d’air aux contribuables sur le court terme, avec le principe de l’année blanche fiscale.

Si la France met en place le système en janvier 2019, alors elle ne bénéficiera pas de l’impôt de 2018, puisqu’en 2018 les ménages paieront ceux de 2017, et on peut donc s’attendre à une croissance accrue grâce à cet argent que les ménages vont réinjecter dans l’économie”, explique l’associé du cabinet Calexa group.

Un effet levier sur la croissance et l’emploi qui est difficile à quantifier pour la France, mais qui a fait ses preuves dans d’autres pays. À titre d’exemple, lorsque l’Islande est passée à l’impôt à la source en 1998, sa croissance a été dopée de 4% et l’emploi de 3% par rapport aux années précédentes.

Mais cet effet booster pourrait en France être entravé, voire annulé, par les modalités de mise en œuvre de la réforme, prévient L’Azize Hebbouche, qui redoute notamment “la fausse bonne idée d’une mise en place avec un lissage sur 3 ans, ce qui complexifierait considérablement la mise en place entre tous les acteurs et priverait à coup sûr le gain économique” escompté.

Des défis dont semble avoir conscience le gouvernement d’Edouard Philippe. Le Premier ministre a en effet annoncé au Parisien un report d’un an de l’application de la réforme (au 1er janvier 2019) : “on va utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs, notamment pour les petites entreprises”.

Si l’écueil de la complexité est levé, l’impôt à la source dispose d’un autre avantage de taille en matière de lutte contre la fraude fiscale. “Si ce sont les employeurs qui se chargent de la déclaration de revenu pour le compte du salarié alors la fraude devient plus compliquée. L’efficacité des saisies arrêts où l’argent dû à l’administration est prélevé directement chez l’employeur n’est plus à démontrer”, assure M. Hebbouche.

Mais l’impôt à la source comporte des difficultés et des risques pour les particuliers, qui pourraient voir apparaître “un système à deux vitesses : les salaires seront imposés au moment où ils sont versés mais les autres éléments et notamment ceux qui sont déductibles seront calculés en décalage d’une année à l’aide d’une déclaration « hors salaire »”.