Les représentants du personnel et les instances représentatives seront remplacés par le CSE. L’ordonnance annonçant la mise en place du Comité social et économique a été prise par le gouvernement Macron le 1er janvier 2018. Il a fallu plus de 25 ans pour élaborer les lois préparant l’avènement du CSE.

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions), le CE (comité d’entreprise) et les délégués du personnel vont donc fusionner pour donner place à un seul comité, à savoir le CSE. Les entreprises employant au moins 11 salariés devront mettre en place le CSE.

Un dispositif appliqué depuis le 1er janvier

Les décrets d’application pour la mise en place du CSE ont été publiés au tout début de l’année 2018. Les entreprises ne disposant pas encore de représentants du personnel auront l’obligation de mettre en place un CSE. Par ailleurs, pour les entreprises qui ont déjà des délégués du personnel, plusieurs cas de figure sont possibles.

Il est également important de distinguer les entreprises avec 11 à 49 salariés et plus de 50 employés. La mise en place d’un comité social et économique est obligatoire pour tous, mais les pouvoirs du CSE seront différents.

Fusion des CHSCT, CE et délégué du personnel

Le gouvernement Macron a présenté des réformes au niveau du Code du travail en France. Le CSE fait partie de celles-ci. Cette nouvelle institution va regrouper les différentes instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, le CE et le délégué du personnel. Les entreprises comportant plusieurs établissements devront créer un CSE par unité, en plus d’un CSE central d’entreprise.

Des mesures transitoires sont encore prévues pour les sociétés qui n’ont pas pu mettre en place le comité social et économique à cette date. Elles auront jusqu’au 31 décembre 2019 pour être en accord avec la loi. L’ordonnance ne détermine pas le nombre des membres du CSE. Par ailleurs, leur mandat est de 4 ans.

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Rédacteur en chef de Cadres-Dirigeants.fr, je suis cadre dans une grande société informatique parisienne, et passionné par le management, l'entreprise et la vente, entre autres. Ce média me permet de partager mon expertise et les actualités pouvant intéresser mes confrères et dirigeants.